J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11743

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Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801725D



Le ministre de la défense,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 16 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « M. le colonel Jacky Cognée » sont remplacés par les mots : « M. François Rivet ».

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard